Des experts débattent des défis et des évolutions de l'arbitrage dans les pays arabes et de l'OHADA au colloque de Fès
En bref
- Première édition du colloque " Arbitrage, Pays arabes et OHADA " à Fès.
- Des experts internationaux en arbitrage ont examiné les difficultés juridiques et les avancées dans les États arabes et les États membres de l'OHADA.
- L'accent a été mis sur le développement de cadres d'arbitrage fiables et attractifs pour les investissements régionaux.
Vue d’ensemble
Le colloque inaugural " Arbitrage, Pays arabes et OHADA " s'est tenu à Fès, au Maroc, réunissant des experts internationaux de renom afin d'examiner les principaux enjeux et les évolutions récentes en matière d'arbitrage dans les pays arabes et dans les États de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique).
Ce qui s’est passé
L'événement de deux jours, organisé par l'Université Euromed de Fès (UEMF) en partenariat avec l'Association Henri Capitant, a rassemblé praticiens et universitaires pour traiter des incertitudes clés de l'arbitrage international.
François-Xavier Lucas (Université de la Sorbonne/UEMF) a souligné le rôle essentiel de l'arbitrage en tant que justice privée dans les différends internationaux, notamment dans la dynamique de développement du Maroc, et a insisté sur la nécessité d'un cadre juridique efficace et fiable pour attirer les investisseurs.
Laurent Aynès (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) a évoqué l'adoption quasi universelle de l'arbitrage, portée par la mondialisation et le besoin de protéger les investissements, tout en notant que certains avantages perçus - tels que la rapidité, la flexibilité et la confidentialité - se distinguent moins aujourd'hui et que le choix et la réputation des arbitres demeurent déterminants.
Samaa Haridi (King & Spalding, États-Unis) a souligné la présence croissante de praticiens arabes dans l'arbitrage et l'adoption par la région de nouvelles législations et de centres d'arbitrage, dans le but de mettre en valeur et de renforcer l'expertise locale dans le domaine.
Contexte
Le colloque reflète le regain d'intérêt du Maroc et de la région pour renforcer l'arbitrage comme mécanisme essentiel de résolution des litiges commerciaux et d'investissement, notamment dans un contexte de grands projets d'infrastructures.
Les sessions ont porté sur des sujets tels que la jurisprudence récente relative à la compétence-compétence, la constitution des tribunaux arbitraux, la transparence, les conflits d'intérêts, l'articulation des contrats FIDIC avec des systèmes de droit civil, et des pratiques culturellement spécifiques pour l'obtention des preuves.
Pourquoi c’est important
- Des cadres d'arbitrage efficaces peuvent améliorer le climat des investissements en offrant des méthodes fiables de règlement des différends.
- La participation croissante de praticiens des pays arabes et de l'OHADA peut localiser et contextualiser les procédures d'arbitrage, renforçant la confiance et l'accessibilité pour les entités régionales.
- La collaboration et la discussion en cours sont cruciales pour traiter les incertitudes juridiques et harmoniser les meilleures pratiques en arbitrage international.